Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SJSH0767740A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2007, Mme Rambaud (Claude), représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), est nommée, au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.